Je ne sais pas si la question a déjà été abordée sur le forum, je n'ai pas trouvé....
Vous allez regarder où (quel site internet) pour avoir cette info (terrain privé ou public) de manière fiable ?
Merci
Terrain privé / public
- olgawood
- Nyctale
- Messages : 124
- Enregistré le : 18.01.2016
Mieux vaut être une vraie croyante qu’une fausse sceptique.
- Archi Parmentier
- Chevêche
- Messages : 67
- Enregistré le : 03.05.2017
sur Géoportail, il y a un calque avec les forêts domaniale et communales.
si ce n'est aucun des deux, il y a un calque avec le cadastre. Il suffit ensuite de contacter la mairie correspondante pour connaître le propriétaire. Habituellement ils répondent pour l'état actuel.
Pour l'historique, c'est au niveau des impôts qu'il faut demander et c'est payant. Attention, ils ne donneront pas le statut publique ou privé, seulement la liste des mutations successives et les propriétaires.
si ce n'est aucun des deux, il y a un calque avec le cadastre. Il suffit ensuite de contacter la mairie correspondante pour connaître le propriétaire. Habituellement ils répondent pour l'état actuel.
Pour l'historique, c'est au niveau des impôts qu'il faut demander et c'est payant. Attention, ils ne donneront pas le statut publique ou privé, seulement la liste des mutations successives et les propriétaires.
- jardinier
- Harfang
- Messages : 805
- Enregistré le : 24.10.2009
En même temps quand tu sais où il faut creuser, tu ne te pose même pas la question.
"L'optimisme est une forme de courage qui donne confiance et mène au succès. " Baden Powell
- NAPO109188
- Hulotte
- Messages : 3540
- Enregistré le : 14.08.2010
C'est la parcelle cadastrale qui va te l'indiquer, tu peux l'identifier sur geoportail après il faut appeler la mairie.
Tu sauras si le terrain est public ou pas.
Mais attention un espace public n'est pas forcement libre d'accès.
Bref si tu es sur de ta solution et que c'est la bonne il faut se rendre sur place de toute façon.
Tu sauras si le terrain est public ou pas.
Mais attention un espace public n'est pas forcement libre d'accès.
Bref si tu es sur de ta solution et que c'est la bonne il faut se rendre sur place de toute façon.
Un arbre qui tombe fait plus de bruit qu'une forêt qui pousse
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