Terrain public

[jps56]

Bonjour

Quels outils peut-on utiliser sur le net pour avoir des idées des terrains privés/publics ?

Merci à vous !

PS : j'ai peut-être une carte précise, sans du tout être sûr de moi,
mais pas encore de zone du tout.
J'aimerais juste me faire une idée...

[ribi]

J'utilise geoportail avec la carte "forêts publiques" en superposition sur d'autres cartes.
J'espère que ce lien fonctionne.

Évidemment, tout ce qui est public n'est pas dans cette base, mais c'est quand même pas mal...

[jps56]

Merci !
ça a l'air pas mal !

[Zowl]

Géoportail + Cadastre

Article 714 du Code civil français : "Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous. Les forêts font traditionnellement partie du domaine privé. Mais beaucoup sont affectées à l’usage du public et à une fonction de loisir et de maintien de l’équilibre naturel (mission proche d’un service public) ;

[jps56]

Cadastre...?

Les parties numérotées sont privées ?
ça entre pas mal en contradiction avec le lien fourni par ribi !

[ribi]

Il y a des parcelles numérotées y compris dans les forêts domaniales. Je viens de vérifier au lieu de la solution de Malbrouck (parcelle 000 5 01à HEMILLY).

[Zowl]

Cadastre...?

Les parties numérotées sont privées ?
ça entre pas mal en contradiction avec le lien fourni par ribi !

La France entière est cadastrée, certains "lots" sont privées, d'autres font partie du "Domaine" (forêts domaniales) donc public, sur ce, certains "lots" privées sont publics car géré par l'état. Ce qui met "hors-jeu" touts cadastres privée, Parcs ou Jardins, la Loi est flou mais précise.. comme la Chouette :-))