Terrain privé

[Zed]

Bonjour,

Quelqu'un sait-il si une parcelle cadastrale est nécessairement un terrain privé ?
Si ce n'est pas le cas, comment puis-je savoir si une parcelle est un terrain privé ou pas ?
Question subsidiaire : geoportail permet d'afficher le cadastre, mais actuel. Comment retrouver l'état du plan cadastral à l'époque du début de la chasse ?

(en clair: ma cache est bien sur un terrain public, mais pas à plus de 150m d'une parcelle cadastrale... Snif)

[gluon]

hello,

une parcelle peut être privée ou publique.
Tu peux adresser une requête au bureau du cadastre où est rattaché le lieu concerné.
http://www.cadastre.gouv.fr : ils doivent te fournir le ou les relevés qui te préciseront qui est le propriétaire.
Quant à l'antériorité, bonne question... je ne sais pas trop ce que le cadastre peut te fournir.
Géoportail permet de "remonter dans le temps" mais je ne crois pas qu'il soit possible d'afficher les parcelles correspondant à chaque époque. Ceci dit, je n'ai jamais essayé.
a+

[cocorico]

Obligatoirement, domaine privé, même si la parcelle est communale

Les biens communaux qui ne relèvent pas du domaine public, font partie du domaine privé :
- les propriétés communales résultant de dons ou de legs,
- les réserves foncières, les logements communaux,
- les locaux commerciaux
- les terres agricoles loués aux habitants,
- les chemins ruraux et les bois et forêts communales relevant du régime forestier (articles L 2211-1 et L 2212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques).

Un terrain public doit être :
- soit affectés à l’usage direct du public ;
- soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public.
Lorsqu’un bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, il ne relève plus du domaine public

Question subsidiaire : géoportail permet d'afficher le cadastre, mais actuel. Comment retrouver l'état du plan cadastral à l'époque du début de la chasse ?

Si tu es en pleine nature, il y a peu de chance que le plan cadastral ait changé, sauf s'il y a eu remembrement, il suffit de le demander à la mairie.

Normalement, les relevés de propriété indique la date de mutation.

[Couscous]

C'est le genre de piège que je ne serrais pas près a m'aventurer le jour venu...
Si tu te trouves dans une forêt libre d'accès sans clôture ni barbelés tu n'as pas besoin de te poser ce genre de question, car toutes les parcelles appartiennent forcément à quelqu'un et max n'a pas placer l'oiseau dans un terrain qu'i n'appartient à personne, ça, c'est faux...d'ailleurs tu n'as que vérifié les autres parcelles de ses autres chasses pour t'en apercevoir !

Ce qu'il faut retenir c'est que l'endroit soit ouvert au domaine public et qu'il soit sans danger...si ce n'est pas le cas alors tu n'es pas au bon endroit !

[Zed]

C'est le genre de piège que je ne serrais pas près a m'aventurer le jour venu...
Si tu te trouves dans une forêt libre d'accès sans clôture ni barbelés tu n'as pas besoin de te poser ce genre de question, car toutes les parcelles appartiennent forcément à quelqu'un et max n'a pas placer l'oiseau dans un terrain qu'i n'appartient à personne, ça, c'est faux...d'ailleurs tu n'as que vérifié les autres parcelles de ses autres chasses pour t'en apercevoir !

Ce qu'il faut retenir c'est que l'endroit soit ouvert au domaine public et qu'il soit sans danger...si ce n'est pas le cas alors tu n'es pas au bon endroit !

Salut Couscous. Je n'ai pas de soucis avec le pile poil (enfin, euh, si... je ne suis pas encore sûr à 100% de son emplacement par rapport au repère pérenne) : le coin en question n'est pas sur un terrain privé.
Non, ce qui m'ennuie, c'est la proximité de parcelles cadastrales (en forêt), à bien moins des 150m qu'annonçait Max...

[Couscous]

Si tu veux dire par là qu'il y a une maison sur la parcelle X à moins de 150 m...oui là c'est un problème, mais encore faut-il être sure de la date de création de ladite maison ! Si elle se trouvait en 93 ou bien après, ensuite c'est toi le seul juge.

[Zed]

Si tu veux dire par là qu'il y a une maison sur la parcelle X à moins de 150 m...oui là c'est un problème, mais encore faut-il être sure de la date de création de ladite maison ! Si elle se trouvait en 93 ou bien après, ensuite c'est toi le seul juge.

Non non, rien que de la forêt, mais sur Geoportail, on voit que ce bois est découpé en parcelles cadastrales. Je m'étais déjà rendu sur place et on peut se balader partout sans problèmes: pas de barrières ou autre. L'endroit de la cache, lui, est bien sur un terrain non privé, pas de soucis à ce niveau là non plus. Mais les bois "cadastrés" (et non clos) sont me semble-t-il, à moins des fameux 150m de Max.

Ceci dit, je suis tellement sûr de mon parcours de la 12eme jusqu'au repère pérenne que cette histoire ne remettra pas en cause mes solutions*... C'est juste que ça m'interroge sur la notion de "terrain privé" vs. "parcelle cadastrale".


(*) Comme tout chouetteur, hein...

[Couscous]

Tous les terrains sont découpés en parcelles...pas besoin de t'inquiéter pour ça, car la plupart font partie de la commune ( vérifie Saint Gobain c'est idem !)

[cocorico]

Détrompe-toi Coucous, les communes ne sont pas si riches que ça en terrain (comme je le disais plus haut, ces parcelles font partie du domaine privé des communes) et les forêts ou bois deviennent de plus en plus privés, sans que ce soit indiqué, ce qui n'interdit pas de les traverser.

[gluon]

Je ne sais pas si c'est un aspect purement réglementaire qu'il faut considérer ou la vérité selon Max.
Or après avoir longtemps botté en touche sur la qualification privé/public de terrain, il finit par lâcher :

QUESTION No 4 DU 2000-06-15
--------------------------------------------------------------------------------
TITRE: TERRAIN
POUVEZ-VOUS FAIRE UN RECAPEPET SUR LES R TERRAINS?DS LE REGLEMENT LA CHOUETTE N'E ST PAS SUR UN TERRAIN PRIVE NI SUR UN TE RRAIN PRIVE OUVERT AU PUBLIC.DONC VILLE, PARCELLE AVEC OU SANS HABITATION,CHAMP C LOTURE OU NON,PRE,FORET DOMANIALE,TERRAI NS MUNICIPAUX,ETC...QUE RESTE T-IL EN FR ANCE?LES BORDS DES ROUTESSONT SUITE
--------------------------------------------------------------------------------
UN TERRAIN PRIVE EST UN TERRAIN APPARTEN ANT A UN PARTICULIER OU A UNE SOCIETE. A PARTIR DE LA, JE VOUS LAISSE DEFINIR CE QU'EST UN TERRAIN PUBLIC... AMITIES -- MAX

D'ailleurs, juste pour l'exemple, comment, selon toi, un bois communal, une forêt domaniale sont-ils considérés par Max ?

[Couscous]

Oui des communes tu as raison... et c'est justement là ou je pense que l'auteur à pu placer l'objet en question ! mais quand il a dit que l'endroit de la cache était dans un lieu public et bien dans quel sens l'as ti'l dit ? Dans le sens que l'on peut traverser et s'y promener comme tu viens de l'évoquer ? se qui ne veut pas forcément dire que ça n’est pas d'une certaine façon privé...le problème c'est que ça on ne peut pas en être 100 % sure !

C'est pour cela que tous les détails superflus relatifs à la zone son pour moi un attrape-nigaud...il ne faut pas s'arrêter à se genre de chose car du moment que la zone est ouverte et sans danger moi personnellement si je dois mettre un coup de pelle et bien je le fais sauf sur une dalle de tombe !

[cocorico]

Tu as raison Gluon, car même une forêt domaniale est considérée comme appartenant au patrimoine privé d'une commune. Il faut donc se référer au madit cité. Mais attention aux bois appartenant à des privés, (hors collectivités) si on a le droit de les traverser, ça ne nous donne pas le droit de creuser.

Hors-Sujet

QUESTION No 15 DU 1996-11-03
----------
TITRE: TERRAIN PUBLIC
----------
VOUS VENEZ D'EXCLURE DE VOTRE DEFINITION DU TERRAIN PUBLIC,UN TERRAIN APPARTENAN T A LA SNCF;IL DEVRAIT DONC EN ETRE DE M EME D'UN TERRAIN TELECOM.POUR VOUS,UN TE RRAIN PUBLIC NE PEUT-ETRE QUE COMMUNAL,M UNICIPAL,DEPARTEMENTAL OU NATIONAL? -CONSIDEREZ-VOUS UN PARC NATIONAL COMME TERRAIN PUBLIC? AMITIES CAMILLE
----------
DESOLE, CAMILLE. J'AI REBONDI SUR CETTE QUESTION "SNCF" POUR SA VALEUR D'EXEM- PLE, MAIS JE NE SUIS PAS DISPOSE A PAS- SER EN REVUE TOUTES LES POSSIBILITES ! LA CHOUETTE EST SUR UN TERRAIN PUBLIC, ET PAS SUR UN TERRAIN PRIVE (APPARTENANT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) NI SUR UN TERRAIN PRIVE OUVERT AU PUBLIC. C'EST TOUT CE QUE JE PUIS DIRE, ET C'EST CE QUE JE DIS DEPUIS LE PREMIER JOUR ! AMITIES -- MAX

[cocorico]

Si on consulte la carte des forêts publiques sur Géoportail (domaniales en vert) et en (brun pour les Communales), on se rend bien compte qu'elles ne sont pas si nombreuses.
En superposant la carte IGN avec celles des forêts "dites publiques", on peut déjà éliminer beaucoup de lieux.

[Airyn]

A ce propos, je vous renvoie vers ma contribution "Recherches de la cache en foret domaniale", qui couple "forets domaniales" & "centres de carte" :
https://lachouette.net/contrib/Airyn/Re ... aniale.zip

[Couscous]

C'est risqué de faire cela, car depuis 93 on ne sait pas vraiment les changements qu’il y a pu y avoir ! le jeu étant fixé en 93 moi je ne poserai pas les yeux sur de tel cartes et document actuel qui n'ont rien à voir avec la chasse...

[tanacl]

A partir de https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do, il suffit d'appeler la mairie de la commune correspondante, donner l'identifiant de la parcelle qui apparaît en ligne, et poser la question du statut du terrain, ou encore le nom du propriétaire. Ce sont des données publiques, il n'y a pas d'obstacle légal à leur communication. Je pense que ça doit désormais être donné par courriel aussi.

Le cadastre est valable pour tous les terrains, publics comme privés ; et l'ensemble du territoire terrestre est parcellisé.

Le statut est variable. Un terrain public peut relever de l'Etat central, d'un ministère particulier (par exemple du ministère de l'Education nationale pour certaines écoles, les rectorats, etc.), d'une collectivité territoriale, d'une communauté de communes, d'une commune. Pour les forêts, bosquets, etc, il faut s'intéresser à l'origine du bien, s'il s'agissait de biens communaux (certains ont été maintenus jusqu'à nos jours), d'une forêt domaniale, d'un domaine national, etc. Les biens territoriaux ont le plus de chance d'avoir été privatisés, mais à l'inverse des biens privés en 1993 ont pu être acquis, directement ou par préemption, par une communauté territoriale, par exemple pour une opération d'urbanisme...

[Zed]

A partir de https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do, il suffit d'appeler la mairie de la commune correspondante, donner l'identifiant de la parcelle qui apparaît en ligne, et poser la question du statut du terrain, ou encore le nom du propriétaire. Ce sont des données publiques, il n'y a pas d'obstacle légal à leur communication. Je pense que ça doit désormais être donné par courriel aussi.

Le cadastre est valable pour tous les terrains, publics comme privés ; et l'ensemble du territoire terrestre est parcellisé.

Le statut est variable. Un terrain public peut relever de l'Etat central, d'un ministère particulier (par exemple du ministère de l'Education nationale pour certaines écoles, les rectorats, etc.), d'une collectivité territoriale, d'une communauté de communes, d'une commune. Pour les forêts, bosquets, etc, il faut s'intéresser à l'origine du bien, s'il s'agissait de biens communaux (certains ont été maintenus jusqu'à nos jours), d'une forêt domaniale, d'un domaine national, etc. Les biens territoriaux ont le plus de chance d'avoir été privatisés, mais à l'inverse des biens privés en 1993 ont pu être acquis, directement ou par préemption, par une communauté territoriale, par exemple pour une opération d'urbanisme...

Merci tanacl. Ça m'a l'air bien plus compliqué que ce je pensais... Je crois que je vais me concentrer sur les énigmes et ne perdre en plus mon temps là dessus ! Mais merci malgré tout pour toutes ces infos !

[Zowl]

Article 714 du Code civil français :

Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous. Les forêts font traditionnellement partie du domaine privé. Mais beaucoup sont affectées à l’usage du public et à une fonction de loisir et de maintien de l’équilibre naturel (mission proche d’un service public)

- En gros, presque tout est privé mais certaines étendues NATURELLES restent publics !