Question sur la nature d'un terrain

Appelez la dépanneuse et obtenez un coup de main pour débloquer vos pistes
Eric
Chevêchette
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Question sur la nature d'un terrain Messagepar Eric » 17 juin 2014 à 10:14
Bonjour
Quelqu'un peut-il me dire s'il existe un autre moyen que le fait de téléphoner à une mairie dans le but de déterminer la nature privée ou publique d'un terrain. J'ai utilisé le site du cadastre et j'ai localisé précisément le lieu (1 parcelle pour la cache et une la voisinant à moins de 150 m mais qui me paraît utilisée comme pré de pâture par des vaches).

A ce propos, question importante dont la réponse m'éviterait peut-être bien des démarches inutiles : en France, est-il possible qu'un terrain communal soit loué ou "prêté" à un fermier comme pâture (en échange du fait que ses vaches s'en occupent en quelque sorte ???).

Après avoir réalisé ces recherches sur la site du cadastre, je n'ai pas obtenu d'informations concernant la nature des terrains, seulement leur superficie. J'ai téléphoné à la mairie mais, manque de bol, la personne qui connait bien le terrain étant en vacance jusque la semaine prochaine, il me faut attendre jusque là pour en savoir plus.
Y a-t-il un ou des moyens plus rapides ???
Merci à vous.
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ptigone
Ninoxe
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Eric a écrit :Bonjour
A ce propos, question importante dont la réponse m'éviterait peut-être bien des démarches inutiles : en France, est-il possible qu'un terrain communal soit loué ou "prêté" à un fermier comme pâture (en échange du fait que ses vaches s'en occupent en quelque sorte ???).


Oui pour cette question, c'est exactement la particularité de mon final. Il s'agit d'un terrain appartenant à la commune , et parfois prêter pour le pâturage. Ceci permet l'entretient facile à bas prix de certaines prairies et sentiers
Simplicité et astuces ....
Mes solutions :
http://www.chouette.ptigone.com
Pa
Paul
Re: Question sur la nature d'un terrain Messagepar Paul » 17 juin 2014 à 10:31
Bonjour,

Oui sous condition d'une demande et de la signature d'une autorisation dite 'd'occupation temporaire" (AOT), un terrain public peut être loué à un particulier ou à une association (à des fins de pacage par exemple ou encore de chasse etc..).
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SERGIO
Hulotte
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Il faut faire la distinction entre le domaine public et le domaine privé de la commune. Les règles diffèrent car l'utilisation du domaine public impose l'existence d'un règlement d'occupation. A contrario, les terrains privés de la commune sont régis par le principe du bail.

Considérant les indications de Max, nous sommes en présence d'un domaine privé de la commune, du département, de la Région voire de l'Etat.
"Unité, diversité ; ce bînome fait notre richesse" F.MAYOR
Eric
Chevêchette
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Merci bien pour vos réponses

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