Forets communales/domaniales

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S17
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Forets communales/domaniales Messagepar S17 » 30 mars 2016 à 13:30
Hello la communauté,
Je vous donne un lien que je trouve très intéressant parce qu'il permet de voir les limites des forets communales et domaniales.

http://www.commune-mairie.fr/

Faites une recherche sur "foret domaniale de blabla" par exemple, et sur un des liens vous aurez la zone couverte et délimitée par cette foret.

***

Par ailleurs : domaine privé ou public ?

Foret domaniale : Une forêt domaniale est, en France, une forêt faisant partie du domaine privé de l'État.

Foret communale : En France, une forêt communale est une forêt publique faisant partir du domaine privé d'une commune.

Les 2 semblent publiques, mais : La commune peut aliéner librement tout ou partie de sa forêt, après avoir demandé la distraction du régime forestier.
Et ça je ne sais pas si on peut trouver l'info sur le net ou pas...

***

Pour info :

La forêt privée représente près des trois-quarts des surfaces forestières en France. En effet, la forêt française est privée à 74 %, soit près de 11 millions d'hectares sur les 15 millions de la forêt française. La forêt privée occupe 21 % du territoire national.

La forêt privée française appartient à 3,5 millions de forestiers privés, dont les deux tiers ont moins d'un hectare. Ce sont des particuliers, qui vivent souvent proches de leur forêt

***

Pour info 2 :

Quand l’ONF décide de vendre ses petites forêts (aussi des petites forets domaniales), et cet article est daté du 08/10/2015
Modifié en dernier par S17 le 30 mars 2016 à 15:12, modifié 2 fois.
530 : BOURGES / 780 : SUD + mesure 0.33 / 470 : A RONCEVAUX-BOURGES-AUBE / 580 : RAS / 600 : RAS / 500 : CARIGNAN-DABO / 420 : GOLFE-JUAN-DABO / 560 : pas Dabo
2e passage : numéros croissants
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Re: Limites d'une foret communale/domaniale Messagepar Cote Z » 30 mars 2016 à 13:47
Et si, un jour, tu téléphones à la Mairie pour savoir si le terrain (ou bois) qui t'intéresse est communal et qu'on te répond "oui", méfie toi quand même. Tu risques de te retrouver, à 8 heures du matin, devant le canon de fusil d'un mec qui a pris son p'tit déj au tonneau de sa dernière cuvée et te demande ce que tu fais chez lui avec ta bêche...
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S17
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Sérieux ca t'est arrivé ? :-)

Et sinon, ca veut dire que toutes les autres forets sont privées ???? Ca me parait bizarre qd meme parce que certaines délimitations paraissent réduire drastiquement une foret comparé a google map ! Si qq'un peu apporter sa pierre a l'édifice svp.
530 : BOURGES / 780 : SUD + mesure 0.33 / 470 : A RONCEVAUX-BOURGES-AUBE / 580 : RAS / 600 : RAS / 500 : CARIGNAN-DABO / 420 : GOLFE-JUAN-DABO / 560 : pas Dabo
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Re: Forets communales/domaniales Messagepar Cote Z » 30 mars 2016 à 15:17
Oui, ça m'est arrivé. C'est juste pour dire qu'il faut bien vérifier ses sources d'information. Mais avec des outils comme Géoportail, ça doit être possible maintenant. Il y a une douzaine d'années, c'était plus difficile. Ma petite histoire est un peu à côté de ton sujet cependant. C'était vraiment un terrain privé...
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Re: Forets communales/domaniales Messagepar S17 » 30 mars 2016 à 16:06
Comment ça s'est passé ?? :-)
530 : BOURGES / 780 : SUD + mesure 0.33 / 470 : A RONCEVAUX-BOURGES-AUBE / 580 : RAS / 600 : RAS / 500 : CARIGNAN-DABO / 420 : GOLFE-JUAN-DABO / 560 : pas Dabo
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Re: Forets communales/domaniales Messagepar Cote Z » 30 mars 2016 à 17:55
Il ne s'est rien passé. Nous sommes repartis penauds en nous excusant et prétextant un "jeu de piste" puis en avons profité pour visiter le coin. C'était une erreur de "jeunesse" dans la chasse.

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